1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de consultations et d’ateliers proposés par Artale Anaïs, indépendante complémentaire inscrite sous le numéro d’entreprise BE 1027.903.258, sous le nom « Les petits rêveurs », à Masnuy-Saint-Jean (Jurbise), Belgique. Contact : lespetitsreveurs.contact@gmail.com. Les consultations ont lieu au cabinet ou en visio.
2. Réservation et paiement
Toute réservation de consultation ou d’atelier est confirmée après réception du paiement intégral.
Le paiement vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les prix sont indiqués en euros. Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe : TVA non applicable.
3. Tarifs
Artale Anaïs pour Les petits rêveurs - consultante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation s’appliquent.
4. Politique d'annulation et report
- Annulation ≥ 7 jours avant la consultation : remboursement intégral.
- Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la consultation : pas de remboursement mais possibilité de reporter une seule fois la consultation, sous réserve de disponibilité.
- Annulation < 48 heures avant la consultation : montant dû intégralement, aucun report possible.
- Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (email) et confirmée par Artale Anaïs
5. Responsabilité
Les conseils donnés lors des consultations et ateliers sont d’ordre informatif et éducatif. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel.
Artale Anaïs – Les petits rêveurs-consultante décline toute responsabilité en cas de mauvaise application des conseils ou en cas de dommage indirect.
6. Protection des données
Les informations que vous me transmettez (nom, adresse e-mail, réponses au questionnaire, informations sur le sommeil et la santé de votre enfant) servent uniquement à préparer et à assurer votre consultation ou votre accompagnement. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des outils nécessaires à la réservation, au paiement et au questionnaire (Calendly, Stripe, Google).
Vos réponses au questionnaire et les informations sur le sommeil de votre enfant sont conservées pendant 3 ans après votre dernière consultation, pour que je puisse reprendre le suivi si vous revenez vers moi. Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, à les corriger ou à les supprimer en écrivant à lespetitsreveurs.contact@gmail.com.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
8. Absence de remboursement après prestation
Une fois la prestation (consultation ou atelier) réalisée, aucun remboursement ne pourra être demandé.
En réservant et en payant la prestation, le client reconnaît que le service sera exécuté à la date convenue et renonce à tout droit de rétractation après exécution complète.
9. Report et annulation - cas de force majeure
En cas d’empêchement lié à un cas de force majeure (maladie, panne technique, événement imprévu indépendant de sa volonté…), Artale Anaïs – Les Petits Rêveurs se réserve le droit d’annuler ou de reporter la consultation ou l’atelier prévu.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client dans les meilleurs délais.
Si aucune solution de remplacement n’est possible, le montant déjà payé sera remboursé intégralement, sans autre indemnité.